Le rapport ne devrait être publié qu'en mars prochain, selon des sources américaines, mais les Etats-Unis se sont dès mardi félicités de voir l'OMC pencher de leur côté en ce qui concerne la protection et les droits en Europe de leurs produits d'appellations d'origine.
"Dans ce rapport publié aujourd'hui (mardi 21 décembre), le panel de l'OMC a jugé comme les Etats-Unis que les régulations européennes créent des discriminations contre les produits et les producteurs américains", a affirmé le bureau du représentant américain au Commerce Robert Zoellick.
En substance, l'OMC a estimé que l'Europe "ne peut pas, conformément aux règles de l'OMC, bafouer les droits des détenteurs américains de marques déposées", selon un communiqué des services de Robert Zoellick.
Aux termes d'une législation qui date de 1992, l'Union européenne exige que les pays tiers offrent aux indications géographiques des produits européens la même protection qu'en Europe, sans quoi leurs propres marques d'origine ne sont pas reconnues par les Vingt-cinq.
Le rapport de l'OMC signifie que les Européens devront permettre aux entreprises américaines d'enregistrer une appellation géographique même si les Etats-Unis n'ont pas de système de classification similaire, a résumé un responsable du Commerce américain.
Les "indications géographiques" sont des noms géographiques spécifiquement associés à des produits, comme les oranges de Floride ou le jambon de Parme par exemple. Le rapport ne concerne pas les vins et alcools, qui font l'objet d'une législation séparée.
Les Américains avaient attiré l'attention de l'OMC sur ce sujet, se plaignant d'une discrimination envers leurs produits d'appellation géographique en Europe et d'un manque de protection des marques américaines.
Alors que les producteurs de jambon de Parme par exemple peuvent interdire à leurs concurrents d'utiliser ce nom ou un nom similaire en Europe, les producteurs américains de produits d'appellation d'origine n'ont pas la même possibilité, souligne le communiqué.
Second problème selon eux, les textes européens ne permettent pas aux marques déposées américaines de s'opposer à l'utilisation d'appellations géographiques proches des leurs. Or les variations linguistiques sur le nom de produits américains peuvent être sciemment utilisées pour induire le consommateur en erreur, rappelle le communiqué.
"C'est une grande victoire pour les fermiers et les fabricants alimentaires américains", s'est félicité Robert Zoellick.
"Nous avons porté le cas devant l'OMC parce que nous étions d'avis que, selon les règles de l'OMC, les fermiers et producteurs américains devraient avoir le même accès à la protection des indications géographiques que les producteurs européens", a-t-il ajouté.
"Nous nous félicitons également des conclusions du panel comme quoi la protection des appellations géographiques ne doit pas affecter les droits des détenteurs de marques déposées", selon Robert Zoellick.
La question des indications géographiques est l'un des thèmes débattus à l'OMC dans le cadre des négociations multilatérales du cycle lancé à Doha (Qatar) en 2001. L'Union européenne et des pays en développement comme l'Inde et la Thaïlande sont en faveur d'un renforcement de la protection des appellations d'origine dans le cadre de l'OMC, alors que les Etats-Unis, le Canada, le Japon et quelques gros exportateurs agricoles du groupe de Cairns dont l'Australie y sont opposés. |